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carte nationale d'identité
Pour toute demande de carte d’identité, vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Pont-Audemer au 02.32.41.08.15
Délai d’obtention: de l’ordre de 15 jours minimum.
Durée de validité: 15 ans.
Pièces à fournir:
2 photos d’identité récentes, identiques, de face, tête nue, rien inscrit au dos, sur fond clair, faisant bien apparaître les traits du visage, conforme aux normes
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
- Le livret de famille
Pour un mineur:
- Si parents divorcés: ordonnance du tribunal ou le dispositif de jugement statuant sur l’autorité parentale
- Si parents non mariés: acte de naissance mentionnant les 2 reconnaissances ou la déclaration conjointe de l’autorité parentale + justificatif de domicile de chacun des parents.
Si vous êtes nés à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de 2 parents nés à l’étranger
- Eléments constitutifs de votre possession d’état de français
- Certificat de nationalité française éventuellement
- Décret de naturalisation ou de réintégration ou l’exemplaire du Journal Officiel où le décret a été publié
Présenter en plus:
- Si perte: remplir la déclaration de perte à la Mairie, 2 photos d’identité conforme aux normes, 1 justificatif de domicile, 25 € de timbre fiscal et 1 extrait d’acte de naissance.
- Si Vol: déclaration de vol faite par la Gendarmerie, 2 photos d’identité conforme aux normes, 1 justificatif de domicile, 25 € de timbre fiscal et 1 extrait d’acte de naissance.
• 2 photos d’identité
• 1 justificatif de domicile
• L’ancienne carte d’identité
• Le livret de famille
• Mêmes pièces exigées que pour une première demande
• L’ancienne carte d’identité
passeport biométrique
Pour demander un passeport, vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Saint Germain Village au 02.32.41.04.99
Vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
À noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentées. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).Délais :
Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande.
Remise du passeport :
Vous devez retirer en personne le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place. Le passeport qui vous est délivré est un passeport biométrique.
Durée de validité
Votre passeport est valable pendant 10 ans. Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption. Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l’ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Pièces à fournir
Si vous possédez un titre sécurisé, vous n’avez pas à fournir de nouveau des documents liés à l’état civil ou à la nationalité française. Les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d’identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Pour un passeport perdu ou volé, ou à faire en urgence, vous renseigner auprès de la mairie de Pont-Audemer, ou au 3939 ou sur le site du service public.
Pour demander le passeport d’un mineur, l’enfant accompagné de son représentant légal doivent se rendre dans une mairie équipée, ici à la mairie de Pont-Audemer, (ou autorité consulaire pour l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l’enfant et notamment de la possession d’une carte d’identité sécurisée.
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d’identité
À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel.
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Coût (en timbres fiscaux)
Durée de validité
5 ans
sortie du territoire
Autorisation obligatoire pour tout passage de frontière d’un enfant mineur, sans ses parents depuis le 15 Janvier 2017.
Ne dispense pas de la carte d’identité. À la mairie, à la demande du père ou de la mère ou de la personne du droit de garde, présenter :
- le livret de famille
- la carte nationale d’identité de l’enfant
- jugement relatif à la garde des enfants pour les parents divorcés
certificat de nationalité
S’adresser au Tribunal d’Instance de Bernay, et présenter votre carte nationale d’identité pour prouver votre nationalité.
recensement militaire
Les jeunes garçons et filles ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser au cours du premier mois du trimestre qui suit leur anniversaire. Se présenter à la mairie avec votre livret de famille.
mariage
S’adresser à la Mairie de votre domicile ou de résidence de l’un des futurs époux (de préférence 3 mois avant la date présumée).
Constitution du dossier pour chacun des futurs époux :
- extraits d’acte de naissance
- preuve du domicile
- liste des témoins (maximum 2 par époux)
Lorsqu’il s’agit de personnes mineures, veuves, divorcées ou étrangères, des pièces complémentaires sont nécessaires. La Mairie le précise aux personnes concernées lors de la constitution du dossier.
déclaration de décès
Dans les 24 heures, présenter à la mairie :
- certificat médical
- livret de famille du défunt
- identité du déclarant
l'allocation personnalisée d'autonomie : l'APA
L’APA à domicile permet de financer un plan d’aide personnalisée : interventions à domicile, services (portage de repas…), aides techniques (présence verte).
En établissement, elle permet de financer la part du coût de l’hébergement lié à la perte d’autonomie.
Conditions d’attribution :
- Avoir 60 et plus
- Résider en France
- Avoir un certificat médical qui prouve la perte d’autonomie
Procédures de l’instruction :
- dossier à retirer au pôle social de Pont-Audemer, rue des Papetiers 27500 Pont-Audemer, tél. : 02.32.41.69.70
- envoi du dossier au département
À réception du dossier, il y a vérification du dossier administratif qui doit comprendre :
- les revenus déclarés
- les comptes courants
- les prélèvements libératoires
- la photocopie du livret de famille
- l’avis d’imposition
- la photocopie de la taxe foncière
- un RIB
justificatifs de domicile supprimés
Vous n’avez plus à fournir de justificatifs de domicile. Il vous suffit de déclarer votre domicile à l’administration qui vous le demande. Sauf pour :
- l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport
- l’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour ou d’une attestation d’accueil
- l’inscription sur les listes électorales
- l’inscription scolaire et universitaire.
fiches d'état-civil supprimées
Ces fiches, qu’elles soient individuelles ou familiales, ne doivent plus être demandées, elles ne vous seront donc plus délivrées. Pour justifier votre état-civil, il vous suffit désormais de présenter l’original ou une photocopie lisible de votre livret de famille, de votre carte d’identité ou de votre passeport.
certification conforme de photocopies de documents supprimés
Pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française, vous n’avez plus à faire certifier conforme vos photocopies de documents ; il vous suffit désormais de fournir une photocopie lisible du document original. En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère la demande.
quotient familial
Pour les habitants de la Communauté de Communes de Pont-Audemer, le quotient de la Marelle et du Clos Normand sera calculé par la Mairie du domicile. Le calcul du quotient est nécessaire pour obtenir la carte.
Pièces à fournir impérativement :
- avis d’imposition
- relevé de la CAF datant de moins d’un mois
- 1 photo par enfant
- le livret de famille éventuellement
